POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L'utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookie du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données RGPD, cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :
Les données à caractère personnel doivent être :
a. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernées (licéité, loyauté, transparence) ;
b. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités,; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistique n'est pas considéré conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
c. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles son traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;
e. Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour les durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public , à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personnes concernées (limitation de la conservation) ;
f. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelles, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
e. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. Le traitement st nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou pas un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exige une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l'Etat de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la Californie Consumer Privacy Act (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l'Etat s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :
a. Les confitions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. La collecte, l'utilisation et la conversation des données énumérées dans la présente politique.
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Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
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Modification
Celle politique de confidentialité peut $etre modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateur par courriel des changements apportés à cette politique.
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Entrée en vigueur le 1er juin 2022